A la vente

Les publications proposées à la vente ci-dessous peuvent être commandées à l’AGEPA.

Adresse postale : AGEPA – case postale 1166 – 1211 Genève 26,

ou par fax au No. 022 550.10.92.

Les actes juridiques des personnes en situation de handicap mental

Une présentation des principes régissant les actes juridiques accomplis par les personnes en situation de handicap mental et leurs conséquences, ainsi que des normes de protection susceptibles d'être invoquées et des procédures à suivre.

Prix de vente : Fr. 18,00

Le nouveau droit de protection de l'adulte

Une explication claire de la nouvelle loi de protection de la personne majeure entrée en vigueur le premier janvier 2013. Avec référence aux procédures à suivre.

Prix de vente: Fr. 15,00

Droit des successions et personnes en situation de handicap mental

Une brochure qui traite ce thème en trois parties.

1. Application générale pour toute question successorale
2. Le statut particulier des personnes en situation de handicap mental
3. Récapitulation des caractéristiques des deux points précédents

Ce document n'a pas la prétention d'énoncer des réponses à l'ensemble des questions pouvant se poser. Par contre, contribuer à définir les problèmes devant être traités, sachant que pour cela, l'assistance sera souvent nécessaire.

Prix de vente: Fr. 11,00

Chronique du 50ème

Naissance et développement de la SGIPA : une épopée sortant de l'ordinaire.

Prix de vente : Fr. 18,00.